Notre système de santé est en rapide évolution avec une tendance croissante à l’exercice regroupé des professionnels libéraux de santé. Sous l’impulsion de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) qui visait déjà à élargir l’accès aux soins et garantir leur qualité sur l’ensemble des territoires, de nouvelles structures de santé pluridisciplinaires de proximité voient rapidement le jour, constituées de médecins, d’infirmiers et autres professionnels de santé libéraux. Maisons de Santé (MSP), communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), associations et réseaux de santé réunissent aujourd’hui plusieurs dizaines de milliers de travailleurs non-salariés qui, s’ils défendent l’accès aux soins pour tous, se doivent aussi de protéger leur propre santé et celle de leurs proches.
Cette forme d’exercice libéral pluriprofessionnel se développe rapidement depuis une dizaine d’années et la feuille de route du Ministère de la Santé pour 2022 prévoit d'encourager ces coopérations entre professionnels médicaux et soignants. Ainsi, les maisons de santé ont ouvert dès 2007 aux professionnels libéraux (médecins, paramédicaux, sages-femmes et dentistes) un mode d’exercice collectif. Leurs praticiens sont majoritairement libéraux.
Depuis mars 2017, le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles, soit plus de 800 a progressé de près de 40%, et a triplé depuis 2012.
Les réseaux de santé, plus anciens (autrefois « réseaux de soins ») ont également mission de favoriser l'accès aux soins. On estime qu’il existe aujourd’hui entre 1.000 et 2.000 réseaux de santé, sous différentes formes sociales dont en majorité, des associations, avec au sein de leurs équipes, des professionnels de santé libéraux. Les pôles de santé, comme les réseaux de santé, regroupent des professionnels libéraux ou salariés.
Enfin, aujourd'hui 400 projets de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) à l’initiative de professionnels sont recensés. C’est 50% de plus que l’an passé.
Ces professionnels libéraux, exclus de la généralisation de la complémentaire santé, doivent opter pour une mutuelle individuelle adaptée
Cette transformation de fond de notre système de santé prend place dans un contexte d’évolution de la couverture complémentaire santé, avec l’entrée en vigueur, début 2016 de l‘accord national interprofessionnel (ANI) qui généralise la couverture complémentaire santé d‘entreprise à l‘ensemble des établissements employeurs de droit privé, mais exclut les particuliers employeurs.
Les professionnels libéraux regroupés en structures ou organisations pluridisciplinaires, laissés pour compte par la généralisation de la complémentaire santé vont donc devoir, dans leur grande majorité (78%) opter pour une complémentaire santé individuelle adaptée à leurs besoins et ceux de leurs proches, et trouver seuls une mutuelle à un tarif abordable.
Certains assureurs ont développé des contrats spécifiques pour ces formes non salariées d’exercice. Il existe à titre d’exemple des formules complémentaires dédiées spécifiquement aux professionnels regroupés sous forme d’association, la forme la plus couramment retrouvée pour ces structures de soin coordonnées. Ces contrats adaptés aux associations permettent une couverture santé de tous les adhérents.
Le système de santé est en évolution constante et il y a fort à parier que, comme c'est aujourd'hui et récemment le cas pour les centres de santé, les professionnels d’exercice regroupés puissent adopter à terme un statut salarié. Dans l’attente, ces professionnels doivent s’assurer auprès de la mutuelle de leur choix.
Il existe pour ces professionnels non-salariés des contrats spécialement adaptés, dits contrats « Madelin » dont les cotisations peuvent être déduites des revenus professionnels imposables.
Biblio :
- Ministère des Solidarités et de la Santé : Les réseaux de santé, les Maisons de Santé, les Communautés professionnelles territoriales de santé
- L’exercice regroupé dans les services de santé
- Code de la santé publique (CSP) Article L.6323-1 « Centres de santé »
- DREES 2016 Les établissements de santé : cadre juridique et institutionnel
- DREES 2016 Portrait des Professionnels de Santé
- DREES Les inégalités sociales de couverture complémentaire
- Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, JO du 16 juin 2013