C’est un progrès social présenté comme majeur pour 15 millions de Français, par le Ministre de la Santé, que cette nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant: la mesure porte désormais à 15 millions le nombre de Français qui peuvent bénéficier de la dispense d’avance de frais. À partir du 1er juillet, les professionnels de santé pourront en effet proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) grâce à un dispositif modernisé et simplifié. Deux groupes de patients parmi ceux qui dépensent le plus pour leur santé : en moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 € par an.
«Trop de nos concitoyens renoncent encore à se soigner faute de pouvoir avancer l’argent : au nom de l’égal accès de tous à la santé, nous abattons aujourd’hui cette barrière financière pour les patients qui ont le plus besoin de soins et qui doivent faire face à des dépenses de santé plus élevées que la moyenne ».
– Aujourd’hui, en général, le patient règle immédiatement la consultation chez un professionnel de santé libéral. Le tiers payant s’applique néanmoins déjà à tous les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé (ACS).
– À compter du 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) de ne pas avancer d’argent grâce à un dispositif modernisé et simplifié.
– Le 31 décembre, la dispense d’avance de frais deviendra un droit pour tous ces patients. Cette évolution cible volontairement les patients qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à dépenser le plus pour leur santé, donc les femmes enceintes et les patients en Affection longue durée.
4 mesures pour un tiers payant simple, rapide et sécurisé : de nouvelles garanties sont apportées par le gouvernement aux professionnels de santé.
1. Une plateforme d’accompagnement est mise en oeuvre pour aider les professionnels à appliquer le tiers-payant au quotidien, avec, à partir du 4 juillet, une équipe de conseillers disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (de 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu’à 20h le mercredi et le jeudi) et par mail à l’adresse cesi-medecins@cnamts.fr. Les conseillers sont chargés de répondre à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant.
2. Ce dispositif s’ajoute aux engagements forts pris par la ministre vis-à-vis des professionnels de santé, dont la garantie de paiement sur la base des droits figurant dans la carte Vitale présentée par l’assuré,
3. l’assurance d’un paiement rapide, assortie de pénalités pour les caisses primaires d’Assurance maladie en retard de plus de 7 jours ouvrés
4. et la possibilité, pour les professionnels, d’avoir un suivi automatique des paiements par feuille de soins.
15 millions de Français sont concernés, jusqu’à la prochaine étape, la généralisation du tiers payant à l’ensemble des Français. Dès le 1er janvier 2017, tous les patients pourront demander le tiers payant pour la partie remboursée par l’Assurance maladie. Cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017.
Communiqué 29 juin 2016 Ministère de la Santé
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