« De façon générale, le médecin doit rester dans une pratique modérée de ses honoraires tenant compte des besoins de la population, du reste à charge que le patient peut assumer et de la situation du bassin de vie ». C’est l’une des recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) qui, tenant compte des déserts médicaux et du reste à charge santé de plus en plus pesant pour les patients, globalement, appellent les médecins à jouer l’équité dans l’accès aux soins.
Face à l’échec des aides incitatives pour combler les inégalités d’accès aux soins, le Cnom, préconise des mesures de régulation en partenariat avec les Universités et les ARS.
Sur les déserts médicaux : Plutôt opposé à l’augmentation du numerus clausus national, l’Ordre appelle à une nouvelle répartition régionale des postes ouverts à l’examen classant national, avec une obligation, pour un jeune médecin d’exercer pendant une période de 5 ans dans sa région de formation de 3ème cycle, qu’il s’installe, choisisse de faire des remplacements ou qu’il ait un diplôme étranger avec autorisation d’exercer. Ces nouvelles conditions ou obligations d’exercice seraient accompagnées de mesures d’incitation et de promotion de carrière et de l’implication de l’Ordre à tous les échelons de la mise en place du dispositif. Enfin, la télémédecine devrait être développée avec le développement de consultations spécialisées dans les structures regroupant des médecins généralistes.
Sur les remplacements, le Cnom propose des mesures facilitatrices comme l’absence d’obstacle aux remplacements qui sont formateurs, notamment dans le cadre d’exercices en équipes et la possibilité, sous certaines conditions, de permettre aux étudiants de réaliser des remplacements. L’incitation à la coopération est également évoquée notamment en médecine de premier recours, avec le regroupement en réseaux de cabinets existants ou la constitution de pôles.
Les rémunérations sont sans doute le point le plus directif de ces recommandations qui reconnaissent un certain nombre d’excès « incompréhensibles » en matière d’honoraires et la nécessité de respecter le principe du tact et de la mesure dans la fixation des honoraires et de répondre aux situations les plus préoccupantes en matière d’accès aux soins. Ainsi, les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents de ceux du tarif opposable (secteur 2) sont encouragés à réserver au moins 30 % de leur activité au tarif du secteur 1 et, de manière détournée, à ne pas pratiquer de refus de soins envers les bénéficiaires de la CMU C et de l’AME. En cas de dépassement, le médecin est appelé à ne pas dépasser 3 à 4 fois le montant opposable de l’acte concerné et de toujours rester mesure d’expliquer le complément d’honoraires demandé tant au patient qu’aux instances ordinales.
Enfin, le Cnom qui souhaite jouer pleinement ce rôle de régulateur, appelle l’Assurance maladie à lui transmettre toutes les informations nécessaires à son implication, regrettant qu’aujourd’hui ces données e soient transmises « qu’au compte-gouttes » et l’empêchent de mener une action efficace.
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